L’Union européenne a élaboré un cadre légal global pour les crypto actifs, y compris pour les jetons stables. Ce projet prévoit notamment l’obligation pour les bourses d’échange de crypto monnaies actives sur le continent d’avoir une présence physique dans l’Union, et de respecter les exigences en matière de fonds propres.
Ce plan a été publié par la Commission européenne, l’organe exécutif de l’union. Elle semble reprendre la majorité des recommandations du groupe d’action financière (GAFI) concernant la supervision des fournisseurs de services d’actifs virtuels.
Un cadre légal européen global pour les crypto-actifs
La Commission européenne souhaite rassembler les régulations crypto dans une loi spécifique. Selon elle, l’objectif est de « garantir que tous les participants du système financier ont mis en place des barrières de sécurité afin de se protéger contre les cyberattaques et d’autres risques. »
La loi obligerait les bourses d’échange et autres acteurs de prouver qu’ils sont en mesure « de repousser tout type de menaces et de perturbations informatiques. » Parmi les contraintes, il y aura, selon la Commission européenne :
- Des exigences en capitaux
- Des règles concernant la garde des actifs numériques
- Une procédure de plainte à mettre en place pour les investisseurs
- Des droits pour les investisseurs face aux émetteurs
Et dans ce qui semble être un message à peine voilé à l’attention des architectes du projet Libra de Facebook, la Commission a expliqué que « les émetteurs de crypto actifs dont la valeur est garantie par d’autres actifs (ce que l’on appelle communément les jetons stables) seront sujets à des exigences plus strictes (notamment en termes de capitaux, de droits des investisseurs et de supervision). » Les gros émetteurs de stablecoins seraient sous la supervision de l’autorité bancaire européenne.
Une transformation nécessaire, mais non dénuée de risques
Selon l’ancien premier ministre letton Valdis Dombrovskis, membre de la Commission, cette loi va permettre de minimiser les risques. Elle a pour objectif « de protéger les consommateurs tout en promouvant l’innovation. » Il a écrit sur Twitter :
« Le futur de la finance est numérique. Il promet une multitude d’innovations pour les consommateurs et les entreprises. Mais cette transformation numérique n’est pas sans risque. Nous allons donc protéger les consommateurs tout en promouvant l’innovation. Un marché numérique unique innovant profitera aux Européens. Il sera l’une des clés de la reprise économique européenne en offrant de meilleurs produits financiers aux consommateurs, en ouvrant de nouvelles sources de financement pour les entreprises. »
Consultations prévues, pas de fumée blanche avant 2024
Cela dit, les propositions sont loin d’être gravées dans le marbre. Dans un autre document, la Commission a concédé qu’elle devra « collaborer avec les législateurs et les régulateurs, aussi bien au niveau européen que national. »
Selon Bloomberg, l’objectif est que ce cadre légal européen global pour les cryptos soit établi d’ici 2024. D’ici ce délai, l’Union européenne a également pour objectif de fixer de nouvelles règles afin de faciliter les paiements internationaux avec la chaîne de blocs et les cryptos, notamment les jetons stables.
