Le président américain Joe Biden semble vouloir déclarer la guerre aux fraudeurs fiscaux. Il a notamment en ligne de mire les cryptos. Il a présenté un plan qui pourrait impacter les investisseurs américains, mais aussi étrangers.
Suite à des propositions faites par le Trésor la semaine dernière, le département a qualifié « l’évasion fiscale via les crypto-actifs » de « problème qui se développe rapidement ».
Le Trésor a écrit :
« Vu que le secteur est entièrement numérique, les contribuables peuvent effectuer des transactions avec des bourses d’échange offshore et des fournisseurs de portefeuilles étrangers sans quitter les États-Unis. La nature mondiale du marché offre aux contribuables américains l’opportunité de dissimuler des actifs et des revenus imposables en utilisant des plates-formes basées à l’étranger. »
Le Trésor a proposé d’y remédier en forçant les courtiers de cryptos basés aux États-Unis, à savoir les bourses et les fournisseurs de portefeuilles, à transmettre des informations à l’IRS, le principal organisme fiscal du pays, concernant les clients étrangers qui détiennent indirectement des actifs via leurs plates-formes.
Le fisc américain et français vont-ils partager bientôt des infos sur les cryptos ?
L’idée, semble-t-il, serait de créer un réseau mondial d’organismes fiscaux qui partagent des informations sur l’évasion fiscale crypto à l’étranger. L’IRS partagerait ses données avec le fisc des autres pays, par exemple Bercy, dans le but de recevoir en contrepartie des informations concernant les Américains qui dissimulent des cryptos sur des plates-formes étrangères.
Le Trésor a écrit :
« Afin de garantir que les États-Unis soient en mesure de bénéficier d’un cadre mondial d’échanges automatiques d’informations concernant les crypto-actifs offshore, de recevoir des informations sur les bénéficiaires américains réels, il est essentiel que les États-Unis fournissent réciproquement ces informations concernant les bénéficiaires étrangers réels qui effectuent des transactions cryptos avec des courtiers américains. »
Bloomberg a cité Jorge Castro, avocat fiscaliste chez Miller & Chevalier Chartered et ancien employé de l’IRS, qui a déclaré que le gouvernement « a clairement le sentiment qu’il y a actuellement un vide à combler concernant les propriétaires étrangers. »
Echanges mondiaux d’infos cryptos d’ici 2023 ?
Et tandis que le Trésor, qui est à la recherche de nouvelles sources de revenus pour payer le programme de dépenses publiques massif de Biden, espère obtenir les approbations législatives nécessaires pour mettre en place le dispositif d’ici 2023. Cependant, Castro avertit que ce calendrier est « ambitieux ».
Le même média a cité Evan Fox, directeur du cabinet américain d’expertise comptable et de conseil Marcum, qui a déclaré que les nouvelles propositions « valident » les crypto-monnaies en tant que classe d’actifs. Ce qui « est considéré comme une bonne nouvelle par beaucoup d’acteurs du secteur. »
« Ils cherchent vraiment à rassembler un maximum d’informations concernant l’achat, la vente et les mouvements des actifs numériques, » a-t-il conclu.
