L’Agence japonaise des services financiers a publié son projet de rapport décrivant les nouvelles réglementations en matière de devises numériques. Le rapport comprend des mesures dans des domaines qui ne sont actuellement pas traités dans les lois existantes, tels que les incidents de piratage informatique, l’autorégulation, les revendeurs réputés, la confidentialité et les opérations sur marge.
Nouveau cadre réglementaire sur la crypto
La plus haute autorité de réglementation financière du Japon, la FSA, a publié un projet de rapport vendredi décrivant le nouveau cadre réglementaire du pays pour les crypto-monnaies et les ICO. Le rapport, qui a été discuté lors de la 11e réunion du groupe d’étude de l’agence, comprend les recommandations des 10 réunions précédentes. Selon les médias locaux, les mesures proposées dans le rapport n’ont soulevé aucune objection majeure, de sorte que la FSA devrait élaborer un règlement sur la base de son contenu.
Voici les détails de cette nouvelle en anglais :
L’un des principaux domaines du rapport concerne la prévention et le traitement des incidents de piratage, tels que ceux de deux grands échanges cryptographiques japonais. La FSA exigera que les échanges renforcent la gestion et la maintenance des propriétés du client. La FSA a indiqué qu’il est nécessaire que les bourses disposent d’actifs nets égaux ou supérieurs au montant équivalent à la monnaie et aux fonds de remboursement en cas de piratage.
Une autorégulation du secteur
La FSA a expliqué qu’elle reconnait l’évolution rapide de l’innovation technologique et est consciente de l’importance de la collaboration avec des organismes d’autorégulation agréés. Pour cette raison, l’agence exhorte les membres à rejoindre l’association certifiée et à développer des systèmes conformément à leurs règles.
La Jvcea (Association japonaise de change virtuelle) a obtenu l’accréditation de la FSA pour pouvoir appliquer légalement les règles d’autorégulation. Le document explique également que la FSA juge approprié de refuser ou d’annuler l’enregistrement d’opérateurs qui ne rejoignent ni l’association accréditée ni ne mettent en place leurs propres systèmes internes pour se conformer aux règles d’autorégulation.
