« Un tsunami de sécurité numérique » : cette proposition de loi californienne offre des protections inédites aux utilisateurs de Bitcoin et actifs numériques

La Californie a récemment introduit un projet de loi majeur, l’AB-1052, visant à protéger les droits des utilisateurs de cryptomonnaies. Ce texte législatif vise à garantir que les personnes puissent gérer leurs actifs numériques sans interférence gouvernementale. Avec un accent particulier sur la protection des droits de « self-custody », cette initiative pourrait transformer la manière dont les cryptomonnaies sont réglementées dans l’État. Alors que la Californie ouvre la voie, d’autres États américains commencent également à explorer des législations similaires pour intégrer Bitcoin dans leurs réserves d’État.

Les objectifs du projet de loi AB-1052

Le projet de loi AB-1052, dirigé par le démocrate californien Avelino Valencia, se concentre sur la protection des utilisateurs de cryptomonnaies. L’un des objectifs principaux est d’affirmer le droit des individus à la self-custody de Bitcoin et d’autres actifs numériques, leur permettant ainsi de gérer leur patrimoine sans ingérence gouvernementale. Cette mesure est essentielle pour protéger les libertés financières individuelles.

En outre, le projet de loi interdit aux agences publiques d’imposer des taxes ou des restrictions basées uniquement sur l’utilisation de ces actifs dans les transactions. Cela vise à encourager l’adoption et l’utilisation libre des cryptomonnaies. D’autres dispositions garantissent que les actifs numériques non réclamés soient gérés de manière sécurisée par des dépositaires agréés. Enfin, l’extension de la California Political Reform Act de 1974 à ce domaine vise à prévenir les conflits d’intérêts parmi les fonctionnaires.

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Le processus législatif de l’AB-1052

Introduit initialement en février, l’AB-1052 a subi des amendements le 28 mars et se trouve actuellement dans le processus de « desk process » en attendant sa première lecture à l’Assemblée. Si ce projet de loi est adopté, il pourrait avoir un impact significatif sur les 40 millions de résidents de la Californie. En fournissant un cadre juridique clair pour la gestion des actifs numériques, l’État se positionne comme un leader dans la régulation de la cryptomonnaie.

Ce projet de loi pourrait également servir de modèle pour d’autres États, renforçant ainsi la position des États-Unis en tant que plaque tournante de l’innovation financière. Avec de nombreux États observant attentivement la Californie, l’AB-1052 pourrait bien être le précurseur de changements législatifs plus larges à travers le pays.

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Les initiatives de réserve de Bitcoin dans d’autres États

Alors que la Californie progresse avec l’AB-1052, d’autres États américains prennent également des mesures pour intégrer Bitcoin dans leurs réserves. Selon les données, 95 projets de loi liés au Bitcoin ont été proposés dans 35 États, avec 36 axés sur les réserves de Bitcoin toujours actifs. Cette tendance souligne l’intérêt croissant pour les actifs numériques au niveau étatique.

Des États comme l’Arizona, l’Oklahoma et le Texas sont en tête de ces initiatives. En Arizona, les projets de loi sur la réserve stratégique de Bitcoin (SBR) ont déjà franchi la première étape et sont maintenant en phase de débat à la Chambre 2. Pendant ce temps, l’Oklahoma et le Texas en sont encore aux premières étapes du processus législatif, mais les discussions sont en cours, reflétant un intérêt croissant pour l’intégration des cryptomonnaies dans les politiques financières étatiques.

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Les implications pour l’avenir des cryptomonnaies aux États-Unis

Avec l’augmentation des initiatives législatives autour des cryptomonnaies, les États-Unis pourraient bientôt voir une adoption plus généralisée des actifs numériques dans les politiques publiques. La reconnaissance et la réglementation des cryptomonnaies au niveau étatique pourraient offrir une stabilité et une légitimité accrues à ces actifs.

L’impact potentiel de l’AB-1052 et des projets de réserve de Bitcoin pourrait encourager l’innovation et attirer davantage d’investissements dans le secteur. Cependant, cela pose également des questions sur la manière dont les États équilibreront l’innovation avec la nécessité de protéger les consommateurs et de prévenir les abus potentiels. Quels sont les défis et opportunités que l’intégration des cryptomonnaies dans les politiques étatiques présente pour l’avenir économique des États-Unis ?

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