Stablecoins hors MiCA, l’ESMA fixe la sortie au 8 janvier
Les plateformes ne pourront plus que vendre, convertir, retirer, transférer ou garder ces jetons, puis devront rendre compte à leur autorité nationale.
Par
Sarah Benali
Si vous détenez encore un stablecoin non conforme à MiCA sur une plateforme européenne, vous pouvez toujours le vendre, le convertir, le retirer ou le transférer, mais plus en acheter. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a fixé au 8 janvier 2027 la date limite pour solder ces expositions, selon le Journal du Coin.
En bref
- L’avis de l’ESMA date du 8 octobre et vise les clients de l’Union européenne.
- Aucune nouvelle position en stablecoin non conforme n’est permise pendant la transition.
- Tether n’a jamais sollicité d’agrément européen, contrairement à Circle pour l’USDC.
- Neuf banques européennes préparent un stablecoin euro conforme depuis les Pays-Bas.
Ce que l’ESMA autorise encore jusqu’à l’échéance
Dans son avis publié le 8 octobre, l’autorité européenne demande aux superviseurs nationaux de mettre fin aux services liés aux stablecoins hors MiCA proposés à la clientèle de l’Union. Les positions ouvertes avant cette date disposent donc d’un peu moins de trois mois pour disparaître.
Pendant cette transition, une plateforme agréée peut, si son autorité nationale l’y autorise, maintenir cinq opérations de sortie : la vente, la conversion vers un autre actif, le retrait, le transfert et la conservation. Le tout se déroule sous surveillance rapprochée. Toute nouvelle prise de position est exclue. Pour l’utilisateur, cela signifie concrètement qu’un solde peut être liquidé ou déplacé, jamais renforcé.
Les plateformes, elles, devront expliquer à leur régulateur national comment chaque encours client a été soldé, ligne par ligne. Ce dispositif concerne les clients de l’Union européenne ; il ne s’applique pas aux stablecoins déjà agréés.
Pourquoi des soldes dormants subsistent depuis 2025
L’avis d’octobre vient compléter un premier tri. En 2025, l’ESMA avait déjà exigé des prestataires de services sur cryptoactifs qu’ils retirent les stablecoins sans agrément européen, en ne laissant qu’une fenêtre de vente. Coinbase, Kraken et Crypto.com avaient alors cessé de proposer l’USDT de Tether à leurs utilisateurs de l’Espace économique européen, un retrait que Kraken envisageait pour l’USDT dès 2024. Une partie des clients n’avait cependant ni vendu ni transféré ses jetons : ce sont ces soldes en sommeil que vise la nouvelle échéance.
- MiCA devient applicable aux émetteurs de stablecoins.
- Fin de la fenêtre de vente seule ouverte lors du premier retrait.
- Publication de l’avis de l’ESMA sur les expositions restantes.
- Date limite pour solder les positions préexistantes.
Les conditions qu’un émetteur doit remplir
Un stablecoin adossé à l’euro ou au dollar n’est conforme que si son émetteur coche plusieurs cases :
- un agrément dans l’Union comme établissement de crédit ou de monnaie électronique ;
- un livre blanc notifié au régulateur ;
- une réserve équivalente pour chaque jeton en circulation ;
- au moins 30 % de cette réserve placés en dépôts bancaires, et 60 % pour les jetons jugés significatifs.
En contrepartie, l’agrément obtenu dans un pays sert de passeport dans les 27 États membres.
Tether, Circle et les banques, trois situations distinctes
Paolo Ardoino, directeur général de Tether, juge que l’obligation de réserves bancaires « crée des risques systémiques ». Son entreprise a fait d’autres choix que ses concurrents.
| Acteur | Situation au regard de MiCA |
|---|---|
| Tether (USDT) | Aucune demande d’agrément ; priorité au marché américain avec le jeton USAT |
| Quantoz Payments et StablR | Émetteurs tiers financés par Tether, installés aux Pays-Bas et à Malte |
| Circle (USDC) | Agréé en France comme établissement de monnaie électronique depuis juillet 2024 |
| Consortium de neuf banques | Neuf banques, dont ING, UniCredit, KBC, CaixaBank et DekaBank, avec aussi Danske Bank, SEB, Banca Sella et Raiffeisen, préparent depuis les Pays-Bas un stablecoin euro conforme |
L’euro, encore marginal face au dollar numérique
Le retrait de l’USDT n’a pas fait décoller les jetons libellés en euros, dont le poids reste minime à l’échelle mondiale.
Le calendrier de la Banque centrale européenne reste un projet : la première émission n’est présentée que comme possible à cet horizon.
Photo à la une. Source : Wikimedia Commons. Photographe : Olgierd Rudak. Licence : CC BY-SA 4.0.
