La régulation de la crypto-industrie devient l’un des objectifs les plus importants des gouvernements et autres régulateurs mondiaux. Dans ce cadre, les États-Unis deviennent de plus en plus exigeants. C’est pourquoi les géants de l’industrie se sont regroupés pour créer le Crypto Rating Council (CRC).
Les membres fondateurs du CRC sont tous des entreprises influentes dans la crypto-sphère :
- Anchorage,
- Bittrex,
- Circle,
- Coinbase,
- DRW Cumberland,
- Genesis,
- Grayscale Investments,
- Kraken.
Qu’est-ce que le Crypto Rating Council ?
Le Crypto Rating Council se décrit comme le groupe des « principales sociétés de services financiers du domaine des crypto-monnaies qui se sont engagées à se conformer concrètement aux lois américaines sur les valeurs mobilières ».
Pour chaque crypto-actif lancé et proposé, il existe souvent des désaccords entre les experts juridiques et les représentants du gouvernement notamment pour déterminer si un actif entre sous la surveillance de la Securities And Exchange Comission (SEC).
L’utilisation du test d’Howey a permis de déterminer si un actif, ou si certaines transactions, pouvaient être qualifiés de « contrats d’investissement ». Et si, de ce fait, ces contrats entrent dans le champs de la régulation de la SEC via le Security Act.
Ce test d’Howey est repris dans le système de notation du Crypto Rating Council. Ainsi, pour chaque crypto-actif, une série de questions sera posée. Les réponses seront ensuite analysées pour essayer de « répondre clairement à chacun des quatre facteurs du test Howey ».
Le score obtenu permet de déterminer à quel point un actif est sujet à la loi sur les valeurs mobilières. Par exemple, un score de 5 montre qu’un actif est le plus susceptible d’être une valeur mobilière.
Avec l’aide du CRC, il pourrait être plus simple pour les entreprises qui veulent proposer des crypto-actifs aux USA de le faire de plus façon conforme
Comme l’explique le CRC, son but est « d’évaluer si un crypto-actif donné, ou si le développement, l’émission et l’utilisation de ce bien, ont des caractéristiques qui le rendent plus ou moins susceptible d’impliquer des lois fédérales sur les valeurs mobilières ».
Attention, il ne s’agit pas de conseil légal ou d’un avis juridique. Il s’agit plutôt de proposer une analyse cohérente que les membres fondateurs trouvent utile.
Découvrez un résumé du Crypto Rating Council en anglais :
https://www.youtube.com/watch?v=a_s0Z52KwEY
