Un tribunal nigérian a reporté au 17 mai l’audience concernant l’affaire d’évasion fiscale intentée contre la plateforme d’échange de cryptomonnaie Binance et deux de ses dirigeants. C’est le dernier rebondissement dans le conflit réglementaire qui oppose le gouvernement nigérian à la société basée à Malte.
Impasse juridique et report de l’affaire fiscale
Le Service fédéral des impôts du Nigeria (FIRS) a accusé le 22 mars dernier Binance et deux de ses dirigeants, nommément Nadeen Ahjarwalla, responsable de la conformité en matière de crimes financiers, et Tigran Gambaryan, directeur régional pour l’Afrique, de quatre chefs d’accusation d’évasion fiscale. Ils comprenaient le non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt sur les sociétés, le défaut de déclaration fiscale et la complicité d’aide aux clients pour échapper aux impôts via la plateforme de Binance.
D’après les informations rapportés par les médias locaux BusinessDay, lors de l’audience préliminaire du 19 avril, seul Tigran Gambaryan était présent tandis que Nadeen Ahjarwalla avait déjà quitté l’Afrique de l’Ouest. Gambaryan a refusé de plaider arguant que le FIRS n’avait pas officiellement signifié à Binance les accusations portées contre elle.
Cependant, l’accusation a répliqué que Gambaryan, citoyen américain, devrait défendre ses propres intérêts ainsi que ceux de l’entreprise face à ces accusations. L’avocat de Gambaryan a répliqué que Binance, étant la partie principale mise en cause, devait être formellement accusée par le FIRS avant que son client ne puisse plaider sa cause en vertu de la constitution nigériane.
L’affaire est reportée : que va-t-il se passer ensuite ?
L’impasse juridique a conduit le juge Emeka Nwite de la Cour fédérale d’Abuja à ordonner le report de l’affaire au 17 mai prochain pour rendre un jugement définitif. Il s’agit du deuxième report de cette affaire après un premier report le 4 avril en raison de l’incapacité du régulateur fiscal nigérian à formellement accuser Gambaryan avant de comparaître devant le tribunal.
La tension monte entre Binance et le gouvernement nigérian
Binance se trouve actuellement dans une situation réglementaire difficile avec le gouvernement nigérian. En plus des accusations d’évasion fiscale, la Commission économique et financière des crimes du Nigeria (EFCC) a également accusé la célèbre plateforme d’échange de cryptomonnaie de blanchiment d’un montant dépassant 35 millions de dollars.
Le gouvernement nigérian a intensifié la surveillance réglementaire de Binance car il soupçonne la plateforme d’être impliquée dans la dévaluation massive du naira nigérian via la spéculation et l’ajustement des taux. Gimbaryan et Ahjarwhalla ont été arrêtés lors de leur voyage en Afrique de l’Ouest le 26 février, après des informations faisant état d’une interdiction par le gouvernement de certains accès à Binance et à d’autres plates-formes d’échange de cryptomonnaies.
Binance a cessé tous les services en monnaie naira sur sa plateforme et cherche à résoudre tous les problèmes juridiques découlant de l’arrestation de ses employés, selon les déclarations de Richard Teng, PDG de Binance.
L’arrestation de ses cadres a soulevé des inquiétudes sur le respect de la réglementation fiscale et l’attitude éthique des grandes entreprises de cryptomonnaies face aux gouvernements nationaux. Cette affaire continue de soulever d’importantes questions, notamment en termes de conformité fiscale et de souveraineté nationale dans un monde de plus en plus numérisé et mondialisé. Les prochaines semaines seront décisives pour comprendre comment ces questions seront traitées et quels seront les effets sur le marché des cryptomonnaies.
