Le gouvernement français prévoit d’intensifier la fiscalisation des investissements faits en cryptomonnaies, y compris ceux qui ne sont pas encore convertis en euros, posant ainsi un nouveau défi aux détenteurs de bitcoin, ethereum et autres cryptoactifs.
Fiscalisation accrue des cryptoactifs
Il a été révélé dans un récent amendement de la loi de finances que le gouvernement français compte bientôt inclure une décision provenant du Conseil d’Etat dans le Code général des impôts. Cette mise en œuvre aura pour conséquence de taxer certains cryptoactifs même avant leur conversion en euros. Cette mesure, bien qu’ancienne, pourrait constituer un tournant dans la régulation de la cryptomonnaie.
Depuis 2019, les détenteurs de cryptoactifs qui ne sont pas professionnels sont tenus de déclarer au Trésor Public les plus-values générées par la vente de leurs bitcoins, ethereums et autres cryptomonnaies. Ils sont ainsi soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% couvrant les prélèvements sociaux (17,2%) et l’impôt sur le revenu (12,8%). Ce prélèvement, aussi connu sous le nom de « flat tax », a été instauré pour uniformiser la fiscalité sur les revenus du capital.
Une fiscalité qui pourrait devenir plus lourde à partir de 2024
Selon les nouvelles dispositions fiscales françaises, la déclaration de revenus 2024, basée sur les gains de 2023, pourrait voir une augmentation significative de la fiscalité des actifs numériques. Parallèlement à la « flat tax », les investisseurs pourront opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option pourrait être financièrement avantageuse pour les contribuables appartenant aux deux premières tranches d’imposition (0 et 11%).
Toutefois, le déclencheur de cette fiscalité reste constant : c’est la conversion des cryptoactifs en euros qui enclenche l’obligation déclarative et donc le paiement des prélèvements obligatoires. Les traders de cryptomonnaies, qui investissent dans l’achat d’actifs numériques dans l’espoir de les revendre à un prix plus élevé, peuvent toujours repousser l’échéance fiscale en convertissant leurs gains volatiles en stablecoins (cryptomonnaies ayant une parité 1 pour 1 avec une monnaie légale) au lieu d’euros.
Quel impact pour les détenteurs de cryptomonnaies ?
L’approche du gouvernement français risque de changer la donne pour les crypto-traders et investisseurs dans le pays. En effet, la citation de l’amendement dans la loi de finances pourrait bien bousculer leur stratégie d’investissement. Aussi, si ces nouvelles dispositions pourraient garantir une plus grande justice fiscale, elles pourraient également freiner certaines initiatives et favoriser une évasion fiscale plus soutenue.
Cela pose une question fondamentale : comment trouver l’équilibre entre une fiscalité équitable et le soutien à l’innovation financière ?