Les cryptomonnaies sont de plus en plus plébiscitées par les investisseurs, mais la question de leur déclaration fiscale reste nébuleuse pour beaucoup. Ne pas déclarer ses plus-values en cryptomonnaies peut entraîner de lourdes conséquences financières et pénales.
Comprendre les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies
Depuis 2019, les plus-values sur cryptomonnaies ont un régime spécifique. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un taux global de 30%. En application de ce régime, les contribuables sont tenus de calculer et déclarer toute plus ou moins-value de cession de cryptomonnaies. Ils doivent aussi déclarer les références des comptes de cryptos ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entités établies à l’étranger.
Il convient de noter que le droit de reprise de l’Administration fiscale est restreint par la prescription. Ainsi, le défaut de déclaration peut être rectifié jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due.
Risques associés à une non déclaration
En matière fiscale, le défaut de déclaration des plus-values entraîne automatiquement le paiement de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le montant des rectifications et des intérêts de retard peuvent s’additionner, selon les circonstances, à d’importantes sanctions financières.
Par ailleurs, ne pas déclarer ses comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger peut engendrer une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces amendes peuvent doubler lorsque la valeur du compte d’actif numérique a dépassé 50 000 € au cours de l’année civile.
Possibilités de régularisation fiscale
En dépit des sanctions, il est tout de même possible de régulariser sa situation fiscale. Que ce soit en amont de toute procédure de contrôle fiscal ou lors d’un contrôle en cours, il existe des procédures avantageuses permettant de limiter les intérêts de retard et même d’éviter certaines majorations.
Cependant, faire appel à un professionnel du droit fiscal peut être d’une grande aide, notamment pour les situations les plus complexes. Ces spécialistes peuvent préparer et déposer un dossier de régularisation fiscale, ainsi que faire une demande de remise gracieuse des droits et des pénalités ou d’atténuation par voie de transaction.
Importance de la vigilance face aux obligations fiscales
Dans ce contexte de renforcement des contrôles fiscaux, il est primordial d’être au fait de ses obligations lorsqu’on détient des cryptomonnaies. D’ici le 1^er^ janvier 2026, avec l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC8, l’action de l’Administration fiscale devrait devenir plus efficiente, notamment grâce à une obligation de déclaration à la charge des prestataires de services sur crypto-actifs et un échange automatique d’informations entre les États.
En somme, avant toute démarche fiscale, il est prudent de s’informer sur ses obligations et sur les risques associés à leur non-respect. Ne pas déclarer ses plus-values en cryptomonnaies peut certes paraître tentant à court terme, mais est-ce vraiment une option viable sur le long terme ?