« Catastrophe réglementaire imminente » : ces 30 géants de la crypto exigent une réponse immédiate du Congrès américain

Dans un climat de constante évolution technologique, le secteur des crypto-monnaies est confronté à des défis réglementaires de plus en plus complexes. Récemment, plus de 30 entreprises de la crypto-sphère, emmenées par le DeFi Education Fund, ont lancé un appel pressant au Congrès américain. Elles demandent une clarification des lois sur les transmetteurs de fonds, suite à une interprétation controversée du ministère de la Justice qui pourrait soumettre les développeurs de logiciels non dépositaires à des poursuites criminelles. Cette situation soulève des questions cruciales sur l’avenir de l’innovation crypto aux États-Unis.

Les intentions du ministère de la Justice en question

Le cœur du débat réside dans l’interprétation par le ministère de la Justice de la section 1960 du Code des États-Unis, qui criminalise l’exploitation d’une « entreprise de transmission d’argent non autorisée ». Selon les acteurs de l’industrie, cette interprétation s’écarte des directives existantes du Trésor américain. Ils soulignent que la section 1960 devrait s’appliquer uniquement aux services de garde qui détiennent et transfèrent effectivement les fonds des utilisateurs, et non aux fournisseurs de logiciels non dépositaires. Cette distinction est cruciale car elle impacte directement la manière dont les développeurs de blockchain peuvent opérer sans risquer des poursuites judiciaires.

La lettre envoyée au Congrès met en lumière une première inculpation en août 2023, qui a révélé ce changement de cap du ministère. Cette décision pourrait créer un environnement d’incertitude, où chaque développeur de blockchain serait potentiellement traité comme un criminel. Pour les signataires, une telle approche pourrait paralyser l’innovation et pousser les talents américains à chercher des opportunités à l’étranger, là où les règles sont plus claires et favorables.

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Un appel à la clarté législative

Les entreprises de crypto, parmi lesquelles figurent Coinbase, Paradigm et Kraken, ont pris l’initiative de défendre une interprétation plus alignée avec les directives du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). En 2019, le FinCEN avait établi que les développeurs qui ne prennent pas en charge les fonds des utilisateurs ne sont pas considérés comme des transmetteurs d’argent. Cette position a été largement acceptée par les tribunaux pour déterminer la conformité avec la loi.

L’appel au Congrès est clair : il s’agit de corriger ce que les entreprises considèrent comme une mauvaise application de la loi par le ministère de la Justice. Elles demandent aux législateurs d’intervenir pour éviter une « partie de dupes » où les règles changeraient sans avertissement, menaçant ainsi la stabilité et l’innovation dans le secteur.

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Les conséquences potentielles pour l’innovation américaine

La lettre des entreprises crypto met en garde contre les conséquences d’une absence d’intervention législative. Si la situation actuelle persiste, les États-Unis pourraient voir leur position de leader dans le domaine de l’innovation crypto gravement compromise. Les développeurs, confrontés à des risques juridiques incertains, pourraient être contraints de délocaliser leurs activités vers des juridictions plus accueillantes.

Cette menace pour l’innovation est d’autant plus préoccupante que les États-Unis ont historiquement été un terreau fertile pour les technologies émergentes. Perdre cette avance pourrait avoir des répercussions économiques significatives, non seulement sur le secteur de la crypto-monnaie, mais aussi sur l’ensemble de l’écosystème technologique du pays.

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La réponse attendue du Congrès

Face à cette incertitude, il est impératif que le Congrès prenne des mesures décisives. Les entreprises signataires de la lettre espèrent que les législateurs exigeront du ministère de la Justice une clarification de la section 1960, afin de refléter plus précisément l’intention du Congrès. Une telle clarification pourrait garantir que les développeurs de logiciels non dépositaires ne soient pas indûment ciblés, et que l’innovation puisse prospérer sans entrave.

Le message adressé aux législateurs est sans équivoque : il est temps d’agir pour protéger non seulement les développeurs, mais aussi l’avenir économique du pays. En intervenant, le Congrès aurait l’opportunité de réaffirmer l’engagement des États-Unis envers l’innovation et le progrès technologique, tout en assurant une régulation équilibrée et juste.

Alors que le débat autour de la régulation des crypto-monnaies fait rage aux États-Unis, la question se pose : le Congrès saura-t-il répondre à cet appel urgent pour garantir un cadre légal clair et stable, propice à l’innovation technologique ? L’avenir de l’industrie crypto dans le pays pourrait bien dépendre de la réponse à cette interrogation cruciale.

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