Considérée comme le berceau de l’informatique moderne la Californie devient le premier État américain à adopter des modifications constitutionnelles en vue d’agrémenter le fonctionnement de la blockchain. La Californie a en effet adopté un nouveau projet de loi visant à légaliser le signature et l’usage de données sécurisées sur la blockchain. L’Assembly Bill 2658 modifie le Code civil, le Code gouvernemental, le Code des sociétés et le Code des assurances de l’État de Californie.

Statuts légaux et juridiques pour la Californie, crypto-économie pour la Thaïlande

La Californie devient de fait le premier État américain à octroyer des statuts légaux et juridiques aux crypto-monnaies et à l’usage de données sécurisées par la blockchain. Concrètement, au travers du nouveau projet de loi le Code civil californien gagne une section 1633.75 et voit les sections 1624.5 et 1633.2 se munir de nouveaux alinéas.

Les sections 25612.5 du Code des sociétés, 16.5 du Code de gouvernement et 38.6 du Code des assurances se voient elles aussi modifiées. Tout ceci dans l’optique d’amorcer la transition juridique de l’usage et la signature des données sécurisées sur la blockchain.

Le drapeau de la République de Californie, un État américain – Crédits photo : Wikipedia

De ce fait, si la Thaïlande est dernièrement devenue la première crypto-économie officielle au monde en ouvrant son économie aux crypto-monnaies en les arrimant à sa Banque centrale, la Californie est désormais l’État précurseur en matière de législation liée à la blockchain.

Les apports concrets de l’Assembly Bill 2658

Dans la pratique la loi californienne adopte désormais des termes bien précis permettant de légitimer des actions menées sur la blockchain. Notamment « enregistrement numérique » et « signature numérique » qui se rapportent à un enregistrement ou une authentification de données sécurisés par la blockchain.

De plus le terme de « contrat numérique » fait également son apparition. En outre, des amendements ont également été prévus afin de régir les bases sur lesquelles s’effectueront des échanges inter-États ou étrangers en crypto-monnaies.