Des projets de loi utilisant des approches alternatives à la réglementation des crypto-devises ont été introduits en Ukraine et en Russie. À Kiev, un projet de loi classant les devises numériques comme un actif, une unité d’échange et une réserve de valeur a été déposé à la Rada et est soutenu par les députés ainsi que les représentants du secteur. À Moscou, les dirigeants des principales entreprises russes ont préparé leur propre version de la loi sur les actifs financiers numériques qui contient le terme juridique « crypto-monnaie ».
Nouveau projet de loi lié aux crypto-monnaies déposé en Ukraine
Un projet de loi qui laisse le commerce de crypto-monnaies en dehors de la portée de la réglementation gouvernementale a été déposé au parlement ukrainien. Le projet a été signé par 23 membres de la Rada et préparé en coopération avec des représentants de l’industrie. Les nouvelles concernant ce projet ont été annoncées lors d’une conférence cryptographique à Kiev.
Le document juridique définit le terme « devise numérique ». Les crypto-devises sont décrites comme un actif numérique pouvant servir de moyen d’échange et avoir de la valeur. En revanche, les actifs souscrits certifient des biens ou d’autres droits de leurs détenteurs qui correspondent aux obligations d’un émetteur.
Loi alternative sur les devises numériques proposée en Russie
Un nouveau projet de loi sur les actifs financiers numériques, alternatif à celui déjà développé par les autorités, a été proposé par une organisation regroupant certaines des principales entreprises de Russie. Le projet de loi de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs (RUIE) accorde aux crypto-monnaies un statut spécial.
Le document divise les actifs numériques en trois groupes : les jetons numériques, les jetons de sécurité et les crypto-monnaies. La nouvelle loi et les règles adoptées par la Banque centrale de Russie réglementeront les crypto-devises et délivreront également des licences aux fournisseurs de services de change.
