C’est ce 27 septembre que le tribunal de Shanghai et du district de Hongkou a rendu une décision pour le moins surprenante concernant l’Ethereum. En effet, suite à un incident, le tribunal a affirmé que les crypto-monnaies ne pouvaient pas être considérées comme de l’argent mais qu’elles tombaient sous la même protection juridique que la propriété.

Une affaire compliquée

Tout est parti d’une erreur liée au bannissement des ICO de septembre 2017 en Chine. Suite à cette décision, plusieurs sociétés spécialisées dans les crypto-monnaies ont été contraintes de mettre la clé sous la porte. Or, une compagnie pékinoise a dû interrompre son processus de levée de fonds. Ainsi, elle a procédé au remboursement de ses investisseurs en septembre 2017.

Mais suite à une erreur, l’entreprise a adressé un remboursement de 20 ethers au mauvais investisseur. Ce dernier a alors refusé de rendre les fonds et a coupé toute communication. La compagnie a décidé de porter l’affaire au tribunal pour récupérer cet argent. Cependant, le bénéficiaire du remboursement estime que les plate-formes de crypto-monnaies sont bannies et que ces dernières ne sont pas considérées comme des monnaies fiduciaires.

Pixabay – psuwimonpan / Le tribunal a tranché concernant le statut de la crypto-monnaie.

Une décision surprenante

Le tribunal a mis pas mal de temps à prendre sa décision, et a finalement rendu son verdict. Ainsi, il affirme que l’Ethereum est protégé par la loi en tant que propriété mais qu’il ne s’agit aucunement d’une monnaie. Aussi, le problème doit être réglé comme une affaire de vol de propriété et non comme un vol d’argent. Voici la décision qui a été rendue : « Selon cette règle que nous suggérons, après que la partie a transféré par erreur de la crypto-monnaie, le destinataire doit rendre cette dernière si cela lui est demandé. En cas de refus, la partie plaignante peut intenter une action en justice légitime contre le destinataire. »

Dix jours plus tard, l’investisseur a finalement décidé de rendre les ethers qui ne lui appartenaient pas, et l’affaire est donc définitivement réglée. Cependant, la décision rendue par le tribunal de Shangai prouve que les crypto-monnaies sont encore un objet flou et difficile à définir !

Les crypto-monnaies sont-elles de l’argent ou une propriété ? Le tribunal chinois a tranché, mais cette décision est loin de faire l’unanimité !

Source :

CryptoVest