L’autorité de surveillance financière de la Norvège élabore de nouvelles réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Elles vont s’appliquer aux fournisseurs de services d’échange et de stockage de données cryptographiques dans le pays. La loi entrera en vigueur le 15 octobre et concernera les sociétés établies en Norvège, y compris les succursales d’entreprises étrangères.
Une entrée en vigueur prévue le 15 octobre
Finanstilsynet, l’autorité norvégienne de surveillance financière, a annoncé jeudi que le ministère des Finances du pays avait mis en place de nouvelles réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent s’appliquant aux professionnels opérant sur le marché crypto. Alors que ces dispositifs vont entrer en vigueur le 15 octobre, les entreprises ont jusqu’au 15 janvier 2019 pour s’y conformer. La loi s’applique aux sociétés établies dans le pays. Elle concerne également les succursales de sociétés étrangères.
Ci-dessous une vidéo en anglais expliquant les restrictions adoptées par la Norvège :
https://www.youtube.com/watch?v=CwWuj_Q2UY8
Grâce à ces mesures, il est possible pour le pays de limiter les risques de fraudes dans le secteur. Finanstilsynet veillera à ce que les fournisseurs de services d’échange et de stockage de crypto-devises se conforment aux règles. Cependant, ce régulateur n’assurera pas la sécurité des investisseurs.
Qui sont concernés ?
Les obligations découlant de la nouvelle loi sur le blanchiment d’argent s’appliquent aux services de stockage cryptographique et aux fournisseurs proposant des échanges de crypto-devises. La loi s’applique également aux plateformes intermédiaires qui facilitent les échanges. Cependant, l’échange entre différents types de devises numériques n’est pas inclus.
L’organisme de réglementation a précisé que les entreprises qui stockent des clés privées pour le compte des clients sont considérées comme impliquées dans le transfert, le stockage ou l’achat de crypto-monnaies et sont donc concernées par les nouveaux dispositifs. Par ailleurs, les plateformes qui ne stockent pas de clés crypto ne sont pas couvertes par les réglementations.
