Les législateurs russes ont révisé un autre projet de loi concernant la réglementation de l’industrie reposant sur les crypto-monnaies. Dans sa dernière version, le projet de loi sur le financement participatif ou ICO fixe le montant maximum que les Russes ordinaires pourront investir dans des projets tels que les bureaux de pays, à moins de 9 000 dollars par an.
Investissements limités à 1 500 dollars par projet
Le projet de loi intitulé « Attirer les investissements en utilisant les plateformes » est l’un des trois textes législatifs visant à réglementer le secteur de la cryptographie qui ont été adoptés en première lecture par la Douma en mai. Le texte initial approuvé par la chambre basse du parlement russe ne contenait pas de telles limites. On y lit seulement qu’ils devraient être déterminés dans des actes sous-statuaires publiés par la Banque centrale de la Russie (CBR).
Voici les détails de cette nouvelle en anglais :
Selon le projet de loi remanié, les particuliers seront autorisés à investir jusqu’à 9 000 dollars par an via des plateformes d’ICO et jusqu’à un minimum de 1 500 dollars par projet. Tout investissement supérieur à 9 000 dollars, réalisé par des investisseurs qualifiés ou des institutions financières, sera soumis à la surveillance obligatoire du contrôle financier du pays.
Aucune restriction pour les investisseurs qualifiés
Les investisseurs professionnels ne seront pas limités dans leur participation à des projets ICO. Les particuliers peuvent être traités comme des investisseurs qualifiés à condition de respecter certains critères énonces dans la loi fédérale sur le marché des valeurs mobilières.
Par exemple, ils doivent gérer des actifs d’une valeur minimale de 90 000 dollars et prouver qu’ils ont été employés dans le secteur des valeurs mobilières depuis au moins deux ans. Le projet de loi révisé sur l’ICO devrait être voté en seconde lecture à la Douma en janvier, a affirmé le président du Comité des marchés financiers, Anatoly Aksakov.
