Le gouvernement indien aurait confirmé que le rapport d’un comité interministériel contenant un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies était en cours de finalisation. Cette confirmation fait suite au dépôt d’un droit à l’information par un média local.
Une avancée majeure pour le marché du crypto
Le gouvernement indien travaille sur la réglementation de la cryptographie depuis un certain temps. Le comité interministériel (CIM) dirigé par Subhash Chandra Garg, secrétaire du Département des affaires économiques, est chargé de développer le cadre réglementaire cryptographique du pays. Ce rapport était en phase de finalisation. Le journal local Coin Crunch India a demandé une demande de droit à l’information auprès du Département des affaires économiques le 13 décembre dernier, en posant trois questions.
Voici une vidéo relatant cette nouvelle en anglais :
La première demande était de savoir si le groupe a soumis son rapport au ministère des Finances. La seconde demande consistait à savoir si le panel a recommandé l’interdiction du Bitcoin. Enfin, le média a demandé à recevoir une copie du rapport. Le gouvernement indien a finalement répondu à la demande vendredi avec seulement une brève déclaration. Il a indiqué que le rapport du comité est en cours de finalisation, mais qu’il est interdit en vertu du paragraphe 8 de la loi de 2005 sur le droit à l’information de diffuser les détails.
Ce que le rapport tant attendu devrait contenir
Le ministère des Finances indien a expliqué à Lok Sabha, la chambre basse du parlement du pays, en décembre dernier, que sa tâche était d’étudier tous les aspects des crypto-devises. Garg avait précédemment déclaré que le projet de rapport de son comité serait prêt en juillet de l’année dernière.
Cependant, il aurait été retardé. En novembre, certains médias ont écrit que ce projet devait être soumis au CIM d’ici décembre et communiqué aux membres du comité lors de leurs prochaines réunions en décembre et en janvier.
