Le gouvernement indien a invité un cabinet d’avocats à présenter leurs suggestions concernant la réglementation des crypto-devises dans le pays. Cela fait suite à la soumission par la société d’un projet de cadre réglementaire pour les devises numériques. Les propositions incluent notamment la suppression de l’interdiction, l’adoption d’une approche équilibrée, les options en matière de licences et l’autorégulation du secteur.
Les propositions pour la réglementation du secteur
L’invitation a eu lieu après que le cabinet ait soumis un document contenant un projet réglementaire proposé pour les crypto-monnaies. L’avocat Jaideep Reddy, l’un des trois auteurs du projet, a déclaré que le gouvernement n’est pas légalement tenu de répondre aux suggestions du public ou de les accepter. Le ministère des Finances a répondu à leur demande et a eu la gentillesse de leur inviter à présenter leurs suggestions, a-t-il indiqué.
Voici les détails en anglais de cette nouvelle :
Le document a été préparé de manière indépendante et dans un but purement d’intérêt public. Il a été soumis au comité gouvernemental présidé par le secrétaire aux Affaires économiques, Subhash Chandra Garg. Ce comité élabore actuellement un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies. Le cabinet représente l’Association Internet et Mobile de l’Inde (IAMAI) dans sa requête écrite à la Cour suprême contre la circulaire de la banque centrale indienne interdisant aux banques de fournir des services aux entreprises cryptographiques.
Les types d’actifs cryptographiques
Les auteurs proposent de classer les actifs cryptographiques en trois types. Ils ont écrit qu’aux fins de l’analyse juridique, tous les crypto-devises ne se ressemblent pas et les implications de chacun devraient être évaluées au cas par cas. En gros, les devises virtuelles peuvent être considérées de trois types : jetons de paiement, jetons de sécurité et jetons utilitaires.
En outre, l’avocat a expliqué que l’activité de négociation concernant tous les autres crypto-devises constitue un vide réglementaire, bien que les lois existantes telles que la loi sur la protection du consommateur continuent de s’appliquer dans une large mesure.
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