Les Philippines ont annoncé de nouvelles réglementations pour régir les devises numériques. Selon l’autorité de la zone économique de Cagayan (Ceza), un régulateur gouvernemental, les nouvelles réglementations couvrent des domaines relatifs à l’acquisition de crypto-monnaies, y compris des jetons de services publics et de sécurité. Ceza a expliqué que l’objectif était de réglementer efficacement l’industrie crypto tout en préservant les intérêts des investisseurs et en promouvant l’innovation.

Le nouveau cadre vise à protéger les investisseurs et à promouvoir l’innovation

Surnommé le règlement relatif aux offres de crypto-devises (Dato), les directives exigent que les créateurs de toutes les devises numériques, en ce qui concerne les offres de crypto-monnaies, fournissent des documents clairs contenant les détails pertinents de l’émetteur, du projet, ainsi que les conseils et la certification des experts. Les devises doivent être répertoriées sur l’OVCE, un exchange spécial mis en place à cet effet.

Voici l’annonce en anglais de la finalisation du projet de réglementation du secteur en 2018 :

Les participants sont tenus d’avoir des ententes confirmées avec les fournisseurs de portefeuilles et les dépositaires accrédités par Ceza. Les règles ont été réparties en trois niveaux d’offres de crypto-devises, le premier niveau, le niveau un, couvrant les actifs et les investissements ne dépassant pas 5 millions de dollars avec des paiements effectués en devises virtuelles. Les devises numériques couvertes par le niveau deux concernent des investissements de 6 à 10 millions de dollars, le niveau trois des investissements supérieurs à 10 millions de dollars.

Organisme d’autorégulation chargé de faire respecter la conformité

L’organisme de régulation du gouvernement a annoncé qu’il travaillerait en partenariat avec l’Association de Blockchain et crypto d’Asie (Abaca), un organisme représentatif de l’autorégulation du secteur, dont les obligations incluent l’application et le respect des réglementations.

Abaca appliquera également un code de conduite à ses membres, signalant à Caza toute violation des réglementations. L’implication d’agents et d’experts fait intervenir des tiers compétents et neutres dans le processus afin de s’assurer que les émetteurs soient conformes.

Source :

NewsBitcoin