Un tribunal de Rio de Janeiro a statué en faveur de la plateforme d’échanges crypto Mercado Bitcoin dans le cadre d’une affaire relative à la fermeture d’un de ses comptes bancaires. L’instance judiciaire a rejeté un recours formé par Banco Sicoob contre une décision du tribunal du district de Barra da Tijuca, qui avait accordé à l’exchange le droit de garder son compte ouvert.

Les banques devraient avoir une raison plausible de fermer des comptes

Selon la juge Regina Lucia Passos, de la 21e chambre civile de la cour de justice de Rio de Janeiro, il devrait exister une raison justifiée de fermer un compte, mais la banque n’en a pas fourni. Passos a fait valoir que, malgré l’avertissement de l’article 31.379/17 sur les risques liés à la garde et au négoce de devises dites virtuelles, la Banque centrale du Brésil n’a pas interdit les échanges de crypto-devises.

Voici la présentation de cette plateforme d’échanges en espagnol :

La juge a également insisté sur le fait que Sicoob ne subissait aucune perte en maintenant le compte de Mercado Bitcoin. Elle a ajouté qu’en la fermant, en alléguant uniquement son désintérêt commercial, la banque avait en réalité violé la loi n° 2 025/93 de la Banque centrale brésilienne.

Un président appréciant les crypto-devises

La dernière décision de la justice brésilienne coïncide avec un autre développement décrit par les publications comme une nouvelle positive pour la communauté cryptographique du pays. Le nouveau président du Brésil, Jair Bolsonaro, a nommé un économiste considéré comme un défenseur des crypto-devises à la tête de la banque centrale du pays.

Avant de devenir le prochain gouverneur de la banque centrale, Roberto Campos Neto doit obtenir l’approbation du Sénat. Dans une lettre aux membres de la chambre haute du Congrès national, le candidat nommé a présenté son expérience antérieure en matière d’innovation financière.

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NewsBitcoin