La Cour suprême de l’Inde aurait donné quatre semaines au gouvernement indien pour élaborer une réglementation en matière de crypto-devises avant de se prononcer sur les affaires en attente liées au crypto. Le tribunal devait prendre une décision après l’interdiction des crypto-devises par la banque centrale.
Le gouvernement a une échéance
La Cour suprême indienne aurait abordé la question des crypto-devises le 25 février. Selon le compte Twitter Crypto Kanoon, une plateforme d’informations et d’analyses sur la réglementation de la Blockchain, la cour a donné quatre semaines au gouvernement pour élaborer un cadre réglementaire clair pour les devises numériques. Après cette date, le tribunal se prononcera sur l’interdiction des crypto-monnaies par la banque centrale du pays. La dernière fois que la Cour suprême a examiné le marché crypto, c’était le 17 janvier, lorsqu’elle a décidé de recevoir les demandes diverses institutions contre l’interdiction des crypto-monnaies.
Voici les détails de cette nouvelle en anglais :
Dans sa circulaire du 6 avril de l’année dernière, la banque centrale avait ordonné aux institutions financières de ne pas fournir leurs services aux entreprises cryptographiques. L’une des organisations ayant déposé une requête est l’Association indienne pour l’Internet et le mobile. Elle a demandé la levée de l’interdiction de la banque centrale.
Régulation des devises virtuelles en Inde
Le gouvernement indien travaille sur un cadre réglementaire pour les crypto-monnaies. Le ministère des Finances a mis en place un groupe de travail dirigé par Subhash Chandra Garg, secrétaire aux Affaires économiques, chargé de rédiger le règlement.
Les recommandations de ce groupe seraient en cours de finalisation. Cependant, il y a eu des rapports contradictoires sur ce qu’elles impliquent. En janvier, le ministère des Finances a invité le cabinet d’avocats réputé, Nishith Desai Associates, à présenter ses propositions relatives à la réglementation. En outre le ministère a déclaré qu’il est difficile d’indiquer un calendrier précis pour formuler des recommandations claires.
