Un tribunal israélien a statué que le Bitcoin était un atout, confirmant la position de la banque centrale. L’affaire concerne l’administration fiscale du pays et le fondateur d’une start-up spécialisée dans la Blockchain qui soutient que les bénéfices tirés de la vente de crypto-devises devraient être exempts d’impôt. La cour s’est prononcée en faveur de l’administration fiscale, entérinant la définition de la banque centrale.
Dernière décision de la Justice sur la nature du Bitcoin
Un tribunal israélien aurait statué en faveur de l’autorité fiscale du pays lundi, reconnaissant le Bitcoin comme un actif financier et non comme une monnaie. Les bénéfices tirés de sa vente en Israël sont donc soumis à l’impôt sur les plus-values. Le juge Shmuel Bornstein a simultanément rejeté l’appel du fondateur d’une start-up crypto qui prétend que le Bitcoin doit être considéré comme une devise, de sorte que le produit de sa vente ne doit pas être soumis à la taxation.
Voici une vidéo en anglais montrant le développement du Bitcoin dans le pays :
Le statut du Bitcoin n’a toujours pas été défini dans le pays. Le juge a ainsi déclaré dans son jugement qu’il était difficile d’envisager un résultat selon lequel le Bitcoin serait considéré comme une devise à des fins fiscales en particulier.
Les détails de l’affaire
L’affaire concerne Noam Copel, fondateur de la start-up DAV. Le site Web de la société a expliqué qu’ils construisent une infrastructure décentralisée pour révolutionner l’industrie du transport via la technologie Blockchain.
Par ailleurs, les autorités fiscales israéliennes ont exprimé leur désaccord, affirmant que le Bitcoin n’était pas une devise au sens de la définition de la banque centrale. Il ne pouvait donc s’agir d’une monnaie étrangère, comme le suggérait Copel. Au lieu de cela, l’agence prétend que la crypto-devise relève de la définition d’un actif. Par conséquent, les bénéfices tirés de sa vente sont soumis à l’impôt sur les plus-values. La décision de la justice de lundi oblige Copel à payer une taxe de quelques millions de dollars.
