Avant le sommet du G20, le nouveau secrétaire aux finances indien a confirmé que le rapport détaillant la réglementation du pays en matière de cryptographie est maintenant prêt. Il sera bientôt soumis à l’approbation du ministre des Finances. Depuis qu’Arun Jaitley a choisi de ne plus exercer ses fonctions au sein du cabinet, le premier ministre Narendra Modi a nommé un nouveau ministre des Finances.
Un cadre réglementaire en attente d’approbation
Après plus d’un an d’analyses et de délibérations, le rapport contenant le cadre réglementaire recommandé pour le marché crypto en Inde est maintenant prêt à être soumis au ministre des Finances, selon les médias locaux. Le nouveau secrétaire aux Finances, l’ancien secrétaire du Département des affaires économiques, Subash Chandra Garg, aurait confirmé sa volonté lors d’un événement organisé jeudi par les chambres de commerce et d’industrie du pays.
Voici une vidéo en anglais parlant des réglementations du secteur en Inde :
Concernant la réglementation des crypto-devises, Garg a déclaré que le rapport était prêt. Le document sera alors soumis au ministre des Finances. Une fois l’approbation obtenue, elle sera rendu publique. Garg dirige un comité interministériel pour étudier tous les aspects des crypto-monnaies et rédiger une réglementation. Le comité comprend des représentants du ministère de la Télécommunication et des Technologies de l’information, de la banque centrale indienne et du régulateur financier du pays.
Demande RTI rejetée
La réponse du gouvernement à une demande de RTI (Right to Information) déposée par le fondateur du média de presse local Coin Crunch India est un autre indice de la finalisation du rapport du comité. Le mois dernier, les médias locaux ont écrit que ce projet de loi avait été diffusé auprès des ministères compétents pour discussion.
Une loi finale sera proposée au prochain gouvernement qui prendra en charge les élections de fin mai. La RTI a été déposée le 26 avril, un jour après la publication des rapports. Le 20 mai, les autorités ont rejeté la demande en invoquant l’article 8 comme motif de rejet. Cela pourrait signifier que les autorités l’ont simplement rejetée parce que les informations doivent finalement être rendues publiques.
