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Le Royaume-Uni clarifie le cadre juridique des crypto-monnaies

Sarah Benali Par Sarah Benali
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Le Royaume-Uni clarifie le cadre juridique des crypto-monnaies
Photo by SimpleFX on Foter.com / CC BY-ND

Alors que les crypto-monnaies sont progressivement régulées dans le monde, comme à Hong Kong, le Royaume-Uni définit un cadre juridique pour ces actifs.

La crypto est un bien immobilier

En effet, un groupe de spécialistes juridiques a défini les crypto-monnaies comme un bien immobilier. Ce mouvement clarifie le cadre juridique des crypto-monnaie. Ce dernier sera utile aux entreprises désirant utiliser des tokens basés sur la blockchain dans leur business.

Tandis que les Etats-Unis débattent toujours de la classification juridique des crypto-monnaies, le Royaume-Uni a réalisé une avancée majeure. Un panel dirigé par le juge de la Cour suprême Sir Geoffrey Vos a publié une notice légale Lundi. Cette dernière permet d’adresser les nombreuses incertitudes qui planaient jusqu’alors sur l’écosystème et les technologies sous-jacentes.

L’usage de la technologie clarifié au Royaume-Uni

Selon la notice publiée, les crypto-monnaies présentent « tous les signes d’un bien immobilier »‘. Cependant la notice précise également « les fonctionnalités nouvelles ou distinctives de certaines cryptos, comme l’intangibilité, l’authentification cryptographique et l’utilisation d’un registre décentralisée, ne les qualifie pas comme étant des biens immobiliers ».

Cette décision aurait été appréciée de l’industrie car elle fixe une fondation pour l’adoption des actifs crypto et contrats intelligents au Royaume-Uni. En outre, il est mentionné que cette clarification pourrait fournir un avantage concurrentiel aux startups du pays.

La directrice d’une startup à l’initiative du gouvernement « Lawtech », précise : « Il est génial de constater l’adaptabilité de notre système juridique face à une technologie qui évolue rapidement ».

Retrouvez dans la vidéo ci-dessous un point sur la régulation des crypto-monnaies dans le monde actuellement : 

Sarah Benali

Bitcoin, altcoins, blockchain, minage et régulation

Sarah Benali

Sarah Benali a été juriste dans une association de consommateurs, où elle traitait les litiges liés aux services financiers en ligne. Sur Bitcoin Matin, elle suit la régulation des cryptoactifs en France et en Europe, ainsi que l'actualité d'Ethereum et des principaux altcoins. Elle lit les textes réglementaires en entier, notes de bas de page comprises.