La cryptomonnaie et les impôts, voici deux concepts plus liés qu’il n’y paraît. De plus en plus de français se lancent dans l’investissement en bitcoin ou autres monnaies digitales. Seulement, savez-vous comment déclarer ces actifs au fisc l’an prochain ? Sinon, que risquez-vous ?
Déclaration des revenus liés aux cryptomonnaies : des notions à comprendre
Le succès grandissant des cryptomonnaies auprès des investisseurs n’a pas échappé à l’administration fiscale, qui a instauré une réglementation précise en 2019. Au premier rang de ces obligations : la déclaration des gains liés à ces actifs financiers d’un nouveau genre. Si le seuil de 305 euros de plus-value annuelle est atteint, cette déclaration devient obligatoire pour les contribuables français.
Mais quelle part de ces gains doit-on déclarer ? Le fisc a établi un taux d’imposition global de 30%. Ce dernier se subdivise en deux : d’une part, les prélèvements sociaux représentent 17,2% et d’autre part, l’impôt sur le revenu prend 12,8%. Toutefois, le législateur a introduit une option intéressante : le recours à un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Selon vos revenus, cette alternative peut alléger la facture fiscale.
Comptes à l’étranger et cryptomonnaies : une déclaration obligatoire
Y a-t-il des spécificités si vos cryptomonnaies sont détenues via des plateformes étrangères ? La réponse est affirmative. Vous êtes dans l’obligation de signaler ces avoirs au fisc français, même s’ils sont détenus via des entités non françaises.
Pour cela, il faut recourir au formulaire n°3916bis. Cette formalité déclarative reste incontournable malgré un cadre réglementaire encore mouvant s’agissant des cryptomonnaies. L’objectif du législateur : garder une certaine emprise sur les flux financiers internationaux et les nouvelles formes d’actifs.
Non déclaration des cryptomonnaies : quels risques encourus ?
Le non-respect de ces obligations peut s’avérer coûteux. Omettre de déclarer un compte abritant des cryptomonnaies à l’étranger peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 euros par compte.
Le décalage entre vos calculs et les attentes du fisc peut lui aussi vous coûter cher. En effet, toute erreur dans la déclaration des plus-values est potentiellement sanctionnée. Pour une simple négligence, attendez-vous à une majoration de 10%. Pour une fraude avérée, le taux grimpe spectaculairement à 80%.
Pour éviter une telle situation, n’hésitez pas à consulter la page dédiée de la Direction Générale des Finances Publiques. Un dispositif précieux pour prendre connaissance des obligations juridiques et fiscales relatives aux investissements en cryptomonnaie.
Maintenant que vous êtes au clair sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies, êtes-vous prêt à vous y conformer ou à réévaluer votre stratégie d’investissement ?
