Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré le 12 septembre que Bercy ne taxera pas les plus-values cryptos/cryptos. La fiscalité ne sera appliquée que lorsqu’une crypto-monnaie est échangée contre de l’euro, ou toute autre monnaie fiduciaire. C’est déjà le cas actuellement, mais le ministre a confirmé le renforcement de cette règle.
Une fiscalité cryptos plus simple en France
L’approche de la France a pour objectif de simplifier le suivi des transactions, qui représente souvent un défi dans le trading des crypto-monnaies. « Nous pensons que le moment de la conversion en argent traditionnel est le bon pour appliquer la fiscalité, » a déclaré Le Maire à Bloomberg.
En suivant la même logique, en cas de plus-value la taxe ne sera appliquée que lorsqu’un crypto-actif est utilisé pour acheter un actif ou un service en euros, dollars, etc., a-t-il précisé.
Le cadre législatif cryptos en France
Au mois d’avril, la France a mis en place son premier cadre législatif visant à réguler les intermédiaires cryptos. La loi qui a été votée au Parlement a donné une légitimité légale aux crypto-monnaies en France. Il s’agissait d’un préalable afin de permettre à Bercy de taxer les bénéfices engendrés par les opérateurs et les investisseurs du secteur.
Selon la loi, les bourses de crypto-monnaies et les dépositaires doivent s’enregistrer auprès de l’AMF et recevoir une autorisation. Elle prévoit de lourdes amendes aux entités en infraction. Cependant, les investisseurs lésés ne seront pas indemnisés par les fonds de compensation qui couvrent les véhicules d’investissement traditionnels.
La fiscalité des crypto-monnaies en Europe
La France n’est pas le premier pays de l’Union européenne à fixer un cadre clair concernant la fiscalité des crypto-monnaies. L’Espagne en a fait de même en taxant les plus-values sur les cryptos, qui doivent être déclarées. Le Portugal a par contre décidé d’exempter les cryptos de l’impôt sur les plus-values.
Les pays les plus favorables en termes de fiscalité cryptos (vidéo)
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