Face à une déclaration insuffisante de la détention et de l’utilisation de Bitcoin et autres cryptomonnaies par sa population, la France a décidé de renforcer sa surveillance fiscale pour réduire l’évasion fiscale en impliquant davantage de spécialistes et de nouvelles mesures législatives.
Surveillance accrue de l’utilisation des cryptomonnaies par les Français
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a exprimé dans une interview récente son intention d’intensifier la surveillance de la détention et de l’utilisation de Bitcoin et des cryptomonnaies par les Français. Cette déclaration est survenue à la suite d’un constat alarmant : le nombre de déclarations fiscales relatives aux cryptomonnaies est nettement inférieur aux estimations de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Pour combler l’écart, le ministre pense mettre en œuvre un texte de loi antifraude prévu à l’automne. Des contrôles plus stricts sont envisagés pour se rapprocher du modèle de supervision des comptes étrangers, et afin de récupérer plus efficacement les impôts sur les plus-values générées par l’utilisation des cryptomonnaies.
Échéance fiscale étendue pour les actifs en cryptomonnaie
Une autre mesure notable que prévoit Cazenave est l’adaptation du « délai de reprise » pour les cryptomonnaies. Cette période, pendant laquelle l’administration fiscale peut revenir en arrière pour effectuer un redressement fiscal, pourrait être étendue de 3 à 10 ans pour les cryptomonnaies.
Cependant, cette répression accrue du fisc pourrait sembler surprenante aux acteurs légitimes du secteur des crypto-actifs qui respectent déjà les réglementations en vigueur. De nombreux échanges de cryptomonnaies, comme Binance, Coinbase, OKX ou Gemini, travaillent assidûment pour obtenir le statut de PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) en France, gage de leur conformité aux réglementations françaises.
Le statut ambigu des comptes psan en france
Il convient de noter que les détenteurs de comptes ayant au moins le statut de PSAN, tout comme les propriétaires de wallets privés auto-hébergés, ne relèvent actuellement pas de la déclaration du formulaire 3916 bis dont parle le ministre. En outre, une conversion de cryptomonnaie en monnaie fiduciaire, ou l’achat de biens et services, est nécessaire pour générer une plus-value à déclarer. Cette plus-value n’est imposable en France que si elle dépasse 305 euros en une année.
Dans le contexte actuel où certains pays comme la Corée du Sud n’imposent aucune taxe sur les cryptomonnaies, l’intensification des restrictions fiscales en France pourrait pousser certains détenteurs de Bitcoin et autres cryptomonnaies à se tourner vers des juridictions plus accueillantes pour leurs investissements en cryptomonnaies.
Alors que les cryptomonnaies continuent de gagner en popularité, la question est inévitable : comment les régulations fiscales seront-elles en mesure de suivre l’évolution dynamique de cette technologie et l’adoption mondiale sans freiner l’innovation et l’investissement ?