L’IRS (Internal Revenue Service), l’agence fédérale chargée de la collecte de l’impôt, a publié hier une nouvelle notice d’information à destination des utilisateurs de crypto-monnaies américains.
5 années de silence radio
L’IRS avait laissé de nombreuses questions sans réponse depuis la publication de sa dernière notice en 2014. En mai 2019, le représentant de l’agence Charles Rettig mentionnait que la publication d’une nouvelle notice était en préparation. Comme attendu, le document adresse entre autres :
- les règles propres à la taxation des forks,
- les méthodes pouvant être utilisées pour calculer la gain en crypto-monnaies,
- la manière de calculer le montant taxable lors de la vente de crypto-monnaies.
Hard-forks, airdrops et calcul des taxes
Le document précise que les crypto-monnaies reçues via un hard-fork ou un airdrop sur une blockchain devront être traitées comme “un revenu ordinaire égal à la valeur de marché de l’actif reçu“. Ainsi, dès qu’un utilisateur reçoit des crypto-monnaies issues d’un hard-fork ou d’un airdrop et peut les utiliser, il doit les déclarer. Cependant s’il n’y a pas de création monétaire, le hard-fork n’engendre pas de taxes.
En outre, il subsiste quelques zones d’ombre. Par exemple, un utilisateur de wallet compatible ERC-20 pourrait recevoir un airdrop sans même s’en apercevoir. Selon le cours de l’actif reçu, cela peut le contraindre à devoir payer des taxes sur un actif dont le cours était plus élevé quand il l’a reçu qu’au moment de la vente. Cela arrive fréquemment lors de sell-offs massifs après les airdrops ou les forks.
Enfin, ce document offre également des clarifications sur la calcul des taxes des coins reçus comme un revenu (mining, vente de biens, services). La base de taxation prendra en compte l’argent dépensé pour acquérir la crypto-monnaie (frais et commissions compris). Sinon, la valeur sera déterminée par le cours de la crypto-monnaie à l’instant “t” au moment où cette dernière est reçue.
Pensez-vous que la France pourrait s’inspirer de telles consignes pour modifier la régulation en vigueur ?
La vidéo ci-dessous analyse globalement le document issu par l’IRS :
