Le président russe Vladimir Poutine a demandé à son gouvernement d’adopter des lois fédérales relatives aux crypto-monnaies d’ici juillet. La Russie a précédemment élargi la définition des actifs financiers numériques pour inclure les devises virtuelles. La dernière demande de Poutine ressemble à celle qu’il avait faite l’année dernière concernant la réglementation du marché cryptographique.

Le nouvel ordre de Poutine

Poutine a approuvé une liste d’instructions pour 47 commandes, selon un document publié mercredi sur le site Web du Kremlin. Parmi celles-ci figure une ordonnance invitant le gouvernement à collaborer avec la Douma, la chambre basse du parlement, afin de garantir l’adoption de lois fédérales visant à développer l’économie numérique. Elles comprennent la détermination de la procédure à suivre pour mener des transactions de droit civil sous forme électronique, ainsi que de réglementer les actifs financiers numériques et d’attirer des ressources financières au moyen de technologies digitales.

Voici les détails de cette nouvelle en anglais :

La date limite indiquée sur l’ordonnance est le 1er juillet 2019. Les responsables sont le premier ministre russe Dmitry Anatolyevich Medvedev et le président de la Douma, Vyacheslav Viktorovich Volodin. Les textes originaux du projet de règlement pour les crypto-monnaies ont été largement révisés.

De nombreux retards

Le dernier ordre de Poutine ressemble à celle qu’il avait passé l’année dernière lorsqu’il avait chargé son gouvernement de travailler avec la banque centrale pour veiller à ce que des modifications soient apportées à la législation afin de déterminer le statut juridique des technologies numériques, y compris les crypto-devises.

Il a chargé Medvedev et le gouverneur de la banque centrale, Elvira Nabiullina, de mener à bien cette tâche. En mai dernier, trois projets de lois avaient été déposés à la Douma et devaient être adoptés en juillet, à la demande de Poutine. Cependant, les législateurs russes n’ont pas pu se mettre d’accord sur le cadre juridique approprié après la première lecture au printemps. La Douma envisage de réexaminer les projets de loi en mars.

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