Depuis 2023, une nouvelle case à cocher, la 3CN, peut permettre aux détenteurs de cryptomonnaies de contourner le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, à travers l’option d’un barème d’imposition.
Changement majeur dans la fiscalité des cryptomonnaies
La législation fiscale française a toujours constitué un défi complexe pour les investisseurs en cryptomonnaies. Mais depuis 2023, une nouvelle mesure est entrée en vigueur, offrant une souplesse accrue dans les options de déclarations fiscales.
Jusqu’à présent, toute plus-value réalisée sur des actifs numériques, comme le bitcoin, supérieure à 305 euros, engendrait automatiquement un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Celui-ci se décompose en 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Un régime particulièrement lourd pour les investisseurs, qu’ils soient initiés ou novices.
Le choix entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème d’imposition
Cependant, avec la récente introduction de la case 3CN dans la déclaration fiscale, cela pourrait changer. La case 3CN objurgate l’application du PFU, offrant la possibilité d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce régime peut s’avérer plus avantageux pour certains contribuables, notamment pour ceux ayant des revenus imposables inférieurs.
Le cas particulier des contribuables non-imposables
Pour les contribuables non-imposables, ce changement constitue un vrai bonus. Par exemple, si une plus-value est réalisée lors de la cession de leurs cryptomonnaies, ils peuvent n’acquitter que les 17,2% de prélèvements sociaux en cochant la case 3CN, évitant ainsi le prélèvement forfaitaire de 30%.
Comment déclarer ses cryptomonnaies ?
Lors de toute cession de cryptomonnaie contre des euros, le contribuable devra remplir un formulaire spécifique, le 2086, que la transaction ait entraîné une plus-value ou une moins-value. Ces montants seront ensuite à indiquer dans la déclaration de revenus principale (2042) : la case 3AN en cas de plus-value, la 3BN en cas de moins-value.
Rôle de la nouvelle case 3CN dans la déclaration d’impôt
La nouvelle case 3CN entre ici en jeu. En cochant cette case, le contribuable indique qu’il ne souhaite pas être imposé à la flat tax de 30%, mais au barème d’impôt sur le revenu. Si, en revanche, le contribuable préfère la flat tax, la case 3CN ne devrait pas être cochée.
Pour les contribuables non imposables, il est conseillé de cocher la case 3CN. Pour les autres, maintenir le prélèvement forfaitaire unique est généralement plus avantageux. Chaque investor doit cependant évaluer sa situation fiscale avant de prendre une décision.
Si la fiscalité des cryptomonnaies évolue dans le bon sens, reste à voir comment les investisseurs et contribuables vont recevoir ce nouvel outil fiscal. Comment entendent-ils l’utiliser, pour maximiser leurs gains tout en respectant leurs obligations fiscales ?
